Une artiste, docteure en art plastique, se voit confier la mission de rédiger un article à paraitre sur le site internet d’un établissement public exerçant une mission de service public de diffusion de l’art contemporain.
L’artiste rédige son article avec l’aide du fonds documentaire de l’établissement public et le soumet à ce dernier une fois réalisé, qui le valide après modification, mais ne le publie pas.
Deux ans plus tard, la directrice de l’établissement public engage, à titre personnel, une procédure en contrefaçon contre l’auteure de l’article au motif que celle-ci aurait, dans son article, reproduit – sans son accord et sans lui attribuer – une phrase de 23 mots dont la directrice s’attribue la paternité.
Mise en cause devant les juridictions civiles, l’auteure de l’article critiqué doit se défendre contre une réclamation d’un montant représentant près de 20 fois la rémunération perçue pour son article.
Alors que la directrice se prévaut de décisions de justice antérieures lui reconnaissant la paternité et l’originalité de la phrase litigieuse, l’artiste doit faire constater :
Recherches documentaires et identification des antériorités.
Identification de l’auteur de la phrase litigieuse.
Qualification de l’œuvre dans laquelle la phrase s’inscrit.
Contestation du caractère probatoire des éléments invoqués par la demanderesse.
Mise en œuvre des exceptions de procédure permettant de contester le droit d’agir de la partie adverse.
Limitation de l’autorité de chose jugée attachée aux décisions antérieures.
Mise en avant des éléments caractérisant l’abus de droit.
Identification et mise en œuvre des règles relatives aux créations de fonctionnaire.
La juridiction saisie a constaté que la directrice ne pouvait revendiquer les droits d’auteur sur une création du service publique et qu’elle n’avait pas qualité à agir en contrefaçon de la phrase litigieuse et ce, malgré l’existence de décisions antérieures ayant accepté sa démarche.
La directrice a été déboutée de l’intégralité de ses demandes et condamnée à indemniser l’auteur de l’article des frais qu’elle s’est trouvée contrainte d’engager pour se défendre.
