Droit des
affaires

Résonances Avocats intervient en conseil et en contentieux des affaires, et propose un accompagnement global à ses clients, de la négociation de contrats commerciaux à la mise en œuvre de stratégies et procédures judiciaires.

Contrats commerciaux
Baux – Fonds de commerce
Création de sociétés et pactes d’actionnaires
Contrats et partenariats
Distribution
Licence
Franchise
Contentieux commercial
Litiges entre associés ou actionnaires
Litiges liés à l’exécution des contrats de l’entreprise
Rupture de relations commerciales
Concurrence déloyale et parasitisme
Recouvrement de créances commerciales
Mise en jeu de garantie d’actif et de passif
Contentieux - Stratégies Judiciaires
Préparation du contentieux préalablement à la phase judiciaire
Recherche d’issue amiable (médiation, conciliation ou négociation directe et rédaction d’accords transactionnels)
Procédures devant les juridictions commerciales
Procédures de recouvrement commercial
Mise en place de mesures de garanties judiciaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires)
Procédures collectives et difficultés des entreprises
Négociations avec les créanciers, partenaires et administrations
Procédures de prévention (conciliation et mandat ad hoc)
Procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

Droit des assurances
et de la responsabilité

Résonances Avocats dispose d’une solide expertise en droit des assurances et de la responsabilité notamment dans les domaines de la conformité/règlementation, de l’intermédiation, des responsabilités professionnelles, du dommage, des atteintes aux personnes et aux biens.

Résonances Avocats accompagne ses clients dans la construction de leurs partenariats ainsi que dans les procédures contentieuses de responsabilité devant les instances professionnelles, administratives et judiciaires (expertises, recours, saisine des Fonds de Garantie et Commissions d’indemnisation…).
Règlementation / Conformité
Audits
Construction des processus de conformité
Conseil auprès des autorités de contrôle
Dispositif LCB-FT - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Responsabilité professionnelle et civile
Conseil et contentieux de la responsabilité professionnelle (professions médicales, professions du droit, responsabilité des dirigeants…)
Responsabilités civiles (dommages aux personnes et aux biens)
Préjudices corporels

Intermédiation
Conseil et contentieux de l’intermédiation
Agents généraux d’assurance, Courtiers, Mandataires d’assurance, Mandataires d’intermédiaire d’assurance
Contrats
Conventions de partenariats, de prestations de services et de délégation de gestion
Conventions d’indication d’assurance, de courtage

Droit
bancaire

Résonances Avocats intervient en conseil et en contentieux des affaires, et propose un accompagnement global à ses clients, de la négociation de contrats commerciaux à la mise en œuvre de stratégies et procédures judiciaires.
moyens de paiement

crédits

actions en recouvrement
mise en jeu des garanties

actions en responsabilité.

Droit pénal
et droit pénal des affaires

Résonances Avocats intervient en droit pénal et droit pénal des affaires, à chaque stade de la procédure pénale, en défense ou en partie civile.

Résonances Avocats envisage la défense pénale comme un accompagnement global, allant de la prévention du risque pénal à la gestion de la poursuite pénale sous tous ses aspects (garde à vue, enquête préliminaire, instruction pénale, interrogatoires et confrontations, audiences). Ses domaines d’intervention :
Atteintes environnementales
Émission, pollution ou rejet illégal de substances dans l’air, l’eau ou le sol, commerce illégal d’espèces sauvages, commerce illégal de substances appauvrissant la couche d'ozone, transfert ou déversement illégal de déchets
Droit pénal des affaires
Détournements, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, cybercriminalité.


Atteintes aux biens
Incendies volontaires, destructions volontaires, braquages

Atteintes aux personnes et aux biens
Blessures et homicides, empoisonnement, agressions, violences sexuelles, harcèlements, infractions à caractère terroriste.

Droit de la propriété intellectuelle
et des nouvelles technologies

Résonances Avocats accompagne ses clients dans la protection de leur identité et de leurs actifs incorporels (marques, noms de société, dessins & modèles, droits d’auteur, noms de domaine, savoir-faire, etc.)
Protections des droits de propriété intellectuelle

Accords de licence
Contrats de cession, de partenariat, de recherche, accords de coexistence, de confidentialité

Contentieux de la propriété intellectuelle

Droit des
successions

Résonances Avocats bénéficie d’une solide expérience dans les règlements successoraux, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Il s’agit de sauvegarder ou rétablir les droits d’un héritier dans un contexte familial souvent délicat et de permettre le dénouement de la situation successorale :
Rédaction des donations et testaments

Négociations et règlement amiable

Procédures de liquidation – partage judiciaires

Actions en retranchement d’un avantage matrimonial

Actions en recel successoral

Gestion des indivisions successorales

Droit de
l'art

Le droit de l’art comprend des domaines transversaux mobilisant le droit civil, le droit commercial et le droit pénal.
Les problématiques en la matière portent notamment sur des indivisions, des successions, des questions de provenance, de revendication, d’authenticité ou de droit d’auteur :
Contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs
(contrats de vente, de commande, de dépôt, de cession de droits d’auteur, d’édition, de coproduction artistique…)
Contentieux commerciaux et pénaux
(rupture de contrats, contrefaçon de droits d’auteur, vols, annulation de vente, expertises judiciaires…)



Défense des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition.

Droit de
l'OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Congo R.D., Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

Le droit de l’OHADA vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique des pays membres.

Résonances Avocats accompagne les entreprises lors de leur implantation et dans le développement de leurs activités sur le continent africain, ainsi que dans la résolution de leurs contentieux.

Résonances Avocats bénéficie de liens avec des partenaires locaux permettant une action efficace et adaptée.

Droit de l’arbitrage et modes alternatifs
de résolutions des différends


L’expertise amiable

L’expertise amiable est une procédure qui permet aux parties de solliciter conjointement, d’un expert indépendant, un avis confidentiel sur une question technique (malfaçon, fonctionnement d’une machine, conformité d’un produit, etc.) ou financière (détermination d’un prix ou d’une valeur). L’avis rendu par l’expert est écrit et confidentiel. L’expertise s’insère fréquemment dans le cours d’une procédure de médiation ou d’arbitrage.
La médiation

La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, initiée à la demande des parties, soit parce qu’une clause du contrat à l’origine du différend la prévoit, soit parce qu’elles choisissent d’y recourir expressément et librement. La médiation fait intervenir un tiers impartial, le médiateur, qui aide les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée optimale, dans le respect de leurs intérêts respectifs. Si la médiation aboutit, elle se termine par un accord qui fait l’objet d’un protocole. Il peut être homologué par un juge, ce qui lui confère force exécutoire.
L’arbitrage
L’arbitrage est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé aux articles 1442 et suivants du Code de Procédure civile (CPC). Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers, l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher le litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles et met fin au litige.

Droit
social

En conseil comme en contentieux, RESONANCES assure la gestion des problématiques salariales, managériales et collectives :
  • Elaboration et rédaction des règlements intérieurs, des chartes éthiques (discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, vie privée des salariés), des chartes informatiques,
  • Élaboration des politiques de recrutement,
  • Négociation et rédaction des contrats de travail,
  • Droit disciplinaire (rédaction des sanctions disciplinaires, contestation des sanctions…),
  • Rupture amiable des contrats de travail (négociations, ruptures conventionnelles…),
  • Gestion des contentieux et représentation devant les instances prud’homales,
  • Contentieux pénal du travail, en défense comme en partie civile (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, délit de marchandage, harcèlement moral et sexuel…).

Droit du sport


  • Contentieux judiciaires devant les juridictions judiciaires et administratives
  • Défense des sportifs devant les commissions sportives nationales et internationales
  • Constitution/création d’association sportive
  • Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport
  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
  • Droit du travail appliqué aux sportifs
  • Droit de la responsabilité et de la réparation des dommages corporels et incorporels liés aux pratiques sportives
  • Assistance et négociation dans le cadre de la signature et/ou du renouvellement de tout contrat de sportif professionnel