Un motocycliste est victime d’un grave accident de la circulation en agglomération.
Au milieu d’une intersection, un automobiliste, qui change de direction pour aller à gauche, lui coupe la route sans marquer de temps d’arrêt. Le motocycliste, qui arrivait en face à une vitesse de 50 km/h et avait la priorité, ne peut éviter la collision.
Au pénal, l’automobiliste est reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.
Gravement blessé, le motocycliste sollicite une expertise médicale judiciaire et demande au tribunal de déclarer l’automobiliste entièrement responsable de ses dommages.
La défense de l’automobiliste a nécessité de reconstituer le contexte et les circonstances de l’accident.
L’objectif était de démontrer que le motocycliste avait, indépendamment du comportement fautif de l’automobiliste, lui-même commis des fautes de conduite.
Et qu’ainsi, ces fautes venaient réduire son droit à indemnisation, tant au regard des dispositions du code de la route que des exigences inhérentes à la conduite d’une motocyclette.
Il s’agissait notamment de la difficile détection par les autres usagers d’une motocyclette, de l’anticipation accrue du comportement des autres usagers de la route, spécialement dans les croisements ou intersections, et de l’adaptation de la vitesse pour anticiper un freinage d’urgence ou une manœuvre d’évitement.
(loi du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation, dite loi BADINTER, code pénal, code de la route)
Analyse des causes et circonstances de l’accident.
Recours à des experts en accidentologie.
Caractérisation de fautes (conducteurs, piétons) et application des mécanismes et réduction/exclusion du droit à indemnisation.
Mise en exergue des règles relatives à l’abus de droit et de ses critères de mise en œuvre.
Analyse juridique et conseils stratégiques afin de parvenir à une juste réparation.
Articulation des deux procédures civile et pénale, afin de préserver les intérêts de l’assureur et d’éviter l’exagération des demandes.
Le droit à indemnisation du motocycliste a été réduit d’un tiers. L’automobiliste et son assureur sont parvenus à démontrer un défaut d’adaptation de son allure aux circonstances et à caractériser un abus de priorité (circulation à une vitesse inappropriée de 50 km/h dans une intersection complexe et relativement fréquentée).
