Un groupe de plus de 150 laboratoires ayant connu une croissance soudaine subit des prélèvements massifs de fonds par une société de conseil en informatique et en téléphonie.
Ces prélèvements sont effectués en règlement de prestations d’installation de matériels de télécommunication sur l’ensemble de ses laboratoires, alors que le prestataire n’était mandaté que pour une mise à l’essai sur 32 laboratoires d’une des entités du groupe.
En pleine épidémie de COVID, le prestataire indélicat use de stratagèmes pour avoir accès aux nouveaux laboratoires intégrant le groupe, procéder aux installations non autorisées et obtenir le règlement de ses factures par prélèvement automatique.
À l’issue d’un premier audit technique indépendant, le préjudice est évalué à plus de 3 millions d’euros.
Le groupe doit alors défendre ses intérêts en mobilisant rapidement plusieurs leviers juridiques :
Audit interne sur l’éventuelle complicité des salariés en interne.
Mise en œuvre des procédures spécifiques de rappels des fonds et de blocages des prélèvements bancaires.
Audit technique et expertise interne mettant en lumière les mauvaises pratiques du prestataire.
Identification de la solution de remplacement et mise en œuvre.
Rupture immédiate de la relation commerciale pour faute grave avec anticipation et prévention des réclamations susceptibles d’être formulées à la suite de cette rupture immédiate.
Saisine sur requête du Président du tribunal compétent pour obtenir une autorisation de faire pratiquer des saisies conservatoires à hauteur de plus de 1,3 million d’euros.
Mise en œuvre de saisies sur comptes bancaires et de saisies mobilières.
Exploitation des contraintes fixées par les Agences Régionales de Santé aux laboratoires pharmaceutiques afin de démontrer le caractère infondé de la position adverse.
Détermination de l’objet et de l’étendue des accords fixés entre les parties.
Restitution des fonds prélevés sur le fondement de la répétition de l’indu.
Défense de la marque du groupe et des éléments distinctifs dans le cadre de la procédure.
Opposition d’une exception d’incompétence pour rapatrier le litige dans la juridiction initiale.
Défense des droits devant le président du tribunal de commerce statuant en référé rétractation, devant la Cour d’appel saisie de la décision obtenue, devant tribunal de commerce statuant au fond.
Incidents aux fins de communication de pièces.
Le groupe a pu mettre un terme définitif aux prestations non sollicitées sans rupture de communication et a pu se faire restituer une partie conséquente des sommes détournées avant qu’elles ne soient extraites des comptes du prestataire.
