ATTENTAT DE NICE – 14.07.2016
Le 5 septembre 2022 s'ouvrira le procès de l'attentat survenu à Nice le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais.
Nous sommes mobilisés pour apporter tout le soutien aux victimes qui souhaiteraient se constituer partie civile devant la Cour d'assises spécialement composée lors de l'audience qui se tiendra à Paris.
Vous trouverez sur cette page des informations pour vous aider dans vos premières démarches, elle sera régulièrement actualisée.
Si ces démarches peuvent être réalisées sans l'assistance d'un avocat, nous ne pouvons que vous encourager à vous faire accompagner, celles-ci pouvant s'avérer particulièrement éprouvantes.
1. Qui peut se constituer partie civile ?
Vous et/ou l'un de vos proches étiez présents sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016 entre 22h30 et 22h40 ?
Vous êtes probablement recevable à vous constituer partie civile lors de l'audience qui se tiendra devant la Cour d'assises spécialement composée de Paris.
Attention, plusieurs critères doivent être réunis pour pouvoir être recevable à se constituer partie civile.
Il convient d'être en mesure de démontrer :
- 1. Que vous et/ou votre proche avez été exposés à l'attaque terroriste ou avez légitimement cru y être exposés.
Cette exposition peut se déduire de l'endroit ou vous vous trouviez où de ce que vous avez fait lors de l'attaque (interposition, fuite...).
La carte illustre approximativement la zone de danger dans laquelle l'attaque s'est déroulée.
Grâce aux décisions de Cour de cassation que nous avons obtenues, elle est désormais plus large que la "zone de circulation du camion" qui avait été définie par les autorités de poursuite pour accorder ou non la qualité de victimes aux personnes présentes (voir notre article sur le sujet).
- 2. Que vous avez subi des blessures physiques et/ou psychiques,
- 3. Et que ces blessures ont été directement causées par l'attaque.
ATTENTION
Le fait que vous n'ayez jusqu'à présent été considéré que comme simple "témoin" par les services de police ou les magistrats instructeurs ne vous empêche pas de faire reconnaître votre statut de victime lors de l'audience si vous remplissez les critères ci-dessus, et de vous constituer partie civile.
Ce dernier point est fondamental dans la mesure où nous avons pu constater, pour de nombreuses personnes, que le statut de victime leur avait été refusé, alors qu'elles remplissaient pourtant les critères.
Ces différences de traitement ont entraîné de graves disparités entre les victimes, dans leur prise en charge et dans leur accompagnement.
Nous ne pouvons que vous encourager à prendre attache avec un avocat pour examiner concrètement, au regard de votre histoire, si vous êtes susceptible de pouvoir faire reconnaître votre qualité de victime et vous constituer partie civile lors de l'audience.
Nous sommes naturellement à votre disposition pour ce faire.
2. Comment peut-on se constituer partie civile maintenant que l’instruction est close ?
Il existe plusieurs possibilités :
1. Avant l’audience :
- En déposant au greffe de la Cour d’assises ou en adressant, au moins 24 heures avant la date de l’audience, une lettre recommandée rédigée à l’attention du Président de la Cour d’assises déclarant que vous vous constituez partie civile.
2. Lors de l’audience :
- Vous pouvez vous présenter en personne lors de l'audience et solliciter de la Cour qu'elle reçoive votre constitution de partie civile,
- Ou vous pouvez mandater un avocat pour vous représenter et formaliser cette demande pour vous.
Dans les trois cas, il vous sera demandé de justifier de votre qualité de victime, en apportant tout élément permettant de démontrer que vous remplissez les critères définis ci-dessus.
Cette démarche peut être effectuée tout au long de l'audience, tant qu’elle est réalisée avant les réquisitions des avocats généraux.
Compte-tenu de la particularité de l'audience à venir et du très grand nombre de victimes qui est susceptible de se présenter, nous vous recommandons vivement de formaliser votre constitution de partie civile dès le premier jour d'audience et de prévenir en avance le greffe de la Cour d'assises de votre démarche, en lui transmettant au plus tôt l'ensemble des justificatifs que vous entendez transmettre à la Cour.
Nous vous rappelons que les victimes d'attentats terroristes peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, sans condition de ressources, permettant la prise en charge de certains frais, et notamment les frais d'avocat.
3. Pourquoi se constituer partie civile devant la Cour d'assises spécialement composée ?
Vous constituer partie civile à l'audience vous permet de faire reconnaître votre qualité de victime, de faire entendre votre voix, et d’exercer les droits accordés aux parties civiles dans le cadre du procès.
Ainsi, vous pourrez notamment demander à la Cour d’être entendu lors de l’audience en tant que victime.
Par ailleurs, si vous êtes représenté ou assisté d'un avocat, celui-ci pourra, tout au long de débats, poser des questions aux personnes entendues à l'audience (accusés, témoins, experts, parties civiles etc.) et faire certaines demandes d'actes pour défendre vos droits.
En revanche, contrairement aux audiences d'assises "ordinaires", les audiences d'assises en matière terroriste ne traitent pas des demandes d'indemnisation, qui sont réservées à une autre juridiction spécialisée, le Juge d'Indemnisation des Victimes d'Attentats Terroristes (dit "JIVAT").
4. Comment va se dérouler le procès ?
En l'état des informations portées à la connaissance des différents acteurs impliqués dans ce procès, nous savons :
- Que l'audience se tiendra sur plus de trois mois, 4 jours par semaine, à compter du 5 septembre 2022, dans la salle d'audience dans laquelle se tient actuellement le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015,
- Que le procès sera retransmis dans le Palais de justice de Nice, mais sans possibilité d'interaction à distance.
L'organisation devrait être similaire à celle mise en place actuellement pour le procès des attentats de Paris du 13 novembre 2015.
Nous ne manquerons pas de mettre à jour cette rubrique dès qu'une communication officielle sera faite sur les modalités pratiques.